Mentions Légales

HTLS est une filiale du groupe TIBI’Z.
SAS au capital de 3 910 560 €
Date de création : 2008

ZAC du Noyer aux Perdrix
3 Rue du Noyer aux Perdrix
77170 SERVON – FRANCE

1. Présentation du site HTLS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.htls.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : HTLS – 3 rue du Noyer aux Perdrix – 77170 Servons – FRANCE
Créateur : GTH CONSULTING – BDstudio
Responsable publication : Julie TROUVÉ – Tél. 01 45 10 90 00
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.htls.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site www.htls.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
HTLS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

HTLS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. RGPD / Politique de confidentialité

HTLS s’engage à respecter et protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour vous fournir des réponses à vos questions ou vos demandes de devis.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. HTLS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.htls.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

7. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site : www.htls.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à l’adresse d’HTLS. Votre demande doit être formulée à l’écrit et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité et avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse e-mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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