Mentions Légales

HTLS est une filiale du groupe TIBI’Z.
SAS au capital de 3 910 560 €
Date de création : 2008
ZAC du Noyer aux Perdrix
3 Rue du Noyer aux Perdrix
77170 SERVON – FRANCE

1. Présentation du site HTLS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.htls.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : HTLS – 3 rue du Noyer aux Perdrix – 77170 SERVON – FRANCE
Créateur : BDstudio
Responsable publication : Julie TROUVÉ – Tél. 01 45 10 90 00
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.htls.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site www.htls.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
HTLS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

HTLS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. HTLS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.htls.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

6. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles

La protection de vos données personnelles est primordiale pour HTLS. C’est pourquoi nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et à d’autres lois applicables relatives à la protection et à la sécurité des données.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site : www.htls.fr
L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

a. Nom et adresse du responsable

La société responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce site web est :
HTLS – 3 rue du Noyer aux Perdrix – Tél. 01 45 10 90 00 – julie@htls.fr

b. Formulaires de contact (article 6, par. 1, a) du RGPD)

Nous mettons un formulaire de contact à votre disposition sur notre site web pour vous permettre de nous envoyer des demandes.
À cette occasion, nous recueillons et stockons les données suivantes :

  • Raison sociale de l’entreprise
  • Ville
  • Site Internet
  • Fonction
  • Prénom
  • Nom
  • E-Mail
  • Ligne directe / Portable
  • Type de travaux
  • Type de chantier
  • Plan du bâtiment
  • Contenu de votre message

Nous traitons vos données avec votre consentement pour vous contacter et pour traiter vos demandes.

c. Vos droits

Le traitement de vos données personnelles vous donne certains droits vis-à-vis de HTLS, sur la base du droit applicable.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à l’adresse d’HTLS. Votre demande doit être formulée à l’écrit et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité et avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse e-mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.

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